French speaking Statuts de l’association Article Premier : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « VEHICULES MILITAIRES HISTORIQUES » et une devise : « Pour qu’ils revivent ». Article 2 : Objet Cette association a pour but de sauvegarder et de restaurer tous véhicules militaires et éventuellement civils, à caractère historique. Article 3 Siège social Le siège social est fixé à AVRLLE (49240) : 9, rue de la Ternière Téléphone : 02-41-34-50-63 Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration, Celle-ci est ratifiée lors de l’assemblée générale. Article 4 : Composition L’association se compose de : 1- membres d’honneur et bienfaiteurs 2- membres adhérents Article 5 : Adhésion Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésions présentées. Le Bureau se réserve le droit de refuser toute adhésion, sans justification de sa décision. Le membre adhérent certifie sur l’honneur, qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation afflictive ou infamante, et après avoir pris connaissance des statuts, confirme son intention d’adhérer à l’association VMH. L’adhésion : 1- comporte l’acceptation des présents statuts et du règlement intérieur sont remis à tout nouveau membre 2- devient effective jusqu’à l’assemblée générale suivante Article 6 : Définition des membres 1- sont membres d’honneur ou bienfaiteurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Le titre est accordé par le conseil d’administration, sur proposition du Bureau, avec l’assentiment de la personne intéressé. Ces membres n’acquittent pas de cotisation. 2- Sont membres adhérents, ceux qui se sont acquittés de leur cotisation pour l’année en cours. Article 7 : Radiation La qualité de membre se perd par : - la démission - le décès - le non règlement de la cotisation - la radiation par le conseil d’administration pour : 1- le non règlement répété des loyers du garage 2- motif grave ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception, a se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications Article 8 : Budget Les ressources financières de l’association se composent : 1- du montant des cotisations 2- des subventions de l’Etat, des départements et des communes 3- des dons provenant de particuliers ou d’organismes 4- des loyers mensuels perçus pour les emplacements du garage 5- des indemnités perçues lors des manifestations. 6- Des événements à but non lucratif organisés par l’association Article 9 : Constitution du conseil d’administration – bureau ¦1- L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué au minimum de six membres élus pour l’année en cours par l’assemblée générale. Le renouvellement du conseil d’administration Nul ne peut faire partie du conseil d’administration : - s’il n’est pas majeur - s’il n’a pas un an d’ancienneté dans l’association, c'est-à-dire après une période pendant laquelle il aura cotiser au minimum 12mois. Le conseil d’administration est chargé de veiller à l’application des orientations décidés en assemblée générale. Ses décisions prises pour le bon fonctionnement de l’association sont sans appel. ¦2- le conseil d’administration choisi parmi ses membres, à scrutin secret, le bureau exécutif composé au minimum de : - un président - un secrétaire - un trésorier Auxquels peuvent s’ajouter , vice-président, trésorier adjoint, secrétaire adjoint. Les décisions du bureau sont soumises pour ratification au plus prochain conseil d’administration. Le bureau est renouvelable dans les mêmes conditions que le conseil d’administration. Tout membre du bureau, qui sans excuse n’a pas assisté a trois réunion dans l’année, est considéré comme démissionnaire du bureau. Le conseil d’administration pourvoit à son remplacement qui sera confirmé par la prochaine assemblée générale. Le pouvoir du membre élu prend fin à la date d’expiration du mandat du membre remplacé. ¦3- le(s) vérificateur(s) aux comptes se présentes et sont validés pour une durée d’un an renouvelable après acceptations par l’assemblée générale. Ils seront consultés pour des questions financières. Article 10 : réunion du conseil d’administration et du bureau Le conseil d’administration se réunit en principe une foi par trimestre, sur convocation du Président ou sur la demande d’un quart de ses membres. Ne sont traités que les questions inscrites à l’ordre du jour. Chaque membre peut intervenir pour l’établissement de cet ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la vois du président est prépondérante. En se qui concerne les actes importants, pour la vie de l’association (emprunts, marchés importants, immeubles, etc.), le conseil d’administration décide de convoquer une assemblée générale, ou de surseoir à toute décisions jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le bureau se réunit en principe une fois par mois. Article 11 : Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le secrétaire. Ne sont traités, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour, joint à la lettre de convocation. Les membres empêchés d’assister à l’assemblée générale peuvent établir une procuration à la personne de leur choix. Le nombre de procuration est toutefois limité a deux par adhérent. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion de l’association et soumet le bilan à l’approbation des membres de l’association, après le rapport du (des) vérificateur(s) aux comptes. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, à scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortant. Article 12 : assemblée générale extraordinaire Si besoin est, à la demande du président ou de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de convocation prévues à l’article 11. Article 13 règlements intérieurs Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration que le fait approuver lors d’une assemblée générale. Ce règlement intérieur fixe les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui traient à l’administration interne de l’association. Article 14 : responsabilités En cas d’accident lors d’un manifestation ou d’un sortie (individuelle ou en groupe), l’association se dégage de toutes responsabilités, s’il apparaît que les véhicules incriminés (hors propriété de l’association) ne possèdent pas une assurance automobile en cours de validité, si les visites techniques obligatoires n’ont pas été passées, ou si les conducteurs des dits véhicules ne sont pas titulaires du permis de conduire requis. Article 15 : Autre dispositions Le conseil d’administration se réserve le droit de statuer sur le maintient ou non dans l‘association , de tout membre qui participerait à la vie d’autre(s) association(s) de même nature, pour la(es)quelle(s), sa participation pourrait aller à l’encontre des intérêts de l’association V.M.H. Article 16 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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To finalize your inscription you need to send by mail the le reglement intérieur and your cotisation fee of :

40€ for adults

23€ for students (join proof)

15€ for minor(join proof)

at the following address :

VMH

9 rue de la Ternière

49240 Avrillé

France